La lettre du club fiscal
juin 2014 La lettre internet du Club Fiscal



Une période riche en réflexions fiscales !

Le débat actuel autour de la fiscalité est riche et porteur de réformes potentiellement heureuses pour la compétitivité des entreprises françaises.

Les experts-comptables sont les premiers conseils des chefs d’entreprises et, à ce titre, les meilleurs traducteurs des dispositifs publics dans les TPE et PME. Ils sont particulièrement bien placés pour faire remonter aux pouvoirs publics les incidences pratiques des mesures impactant les entreprises et les difficultés que celles-ci rencontrent.

Les assises de la fiscalité ont permis de faire émerger un certain nombre de propositions. Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables y a pris tout sa part et les contributions de ses représentants, nourries par une pratique de terrain, ont été particulièrement appréciées. Je les remercie vivement pour leur disponibilité et la qualité de leur travail. Souhaitons que l’ensemble des contributions débouchent maintenant sur une transposition législative, dans l’intérêt des entreprises et de notre économie.

Une première satisfaction a été de découvrir que le principe de non-rétroactivité fiscale ou la réduction du nombre de statuts pour les entreprises individuelles figuraient parmi les 50 premières mesures présentées par le Conseil de simplification.

La profession avait proposé, en effet, la définition d’un nouveau cadre de l’entreprise individuelle, simplifié et obéissant à une logique économique plus évidente, alors que le cadre actuel souffre d’un maquis complexe de statuts et régimes divers, nuisibles à la création d’entreprises et à leur développement.

Dans notre pays, comme dans beaucoup d’autres, la fiscalité est un domaine dans lequel le changement est difficile. Il est pourtant des circonstances où il est vital d’agir.

Joseph ZORGNIOTTI
Président du Club Fiscal



Libres propos

Assises de la fiscalité des entreprises, pour consulter les relevés de conclusions des Groupes de travail et les propositions de la profession comptable, cliquer ici

Actualité

Projets et avis

   - Communiqués de la Commission européenne et projets de lois    cliquer ici


Textes adoptés et décisions
(depuis le 31/03/2013 jusqu'au 31/12/2013)
Actualité législative Actualité réglementaire et doctrinale Jurisprudence
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Emprunt et fiscalité : enjeux actuels

Pour assister presque «comme si vous y étiez» à la conférence du mardi 10 juin 2013 sur «Emprunt et fiscalité : enjeux actuels» animée par Henri Hovasse et Denis Van Strien cliquer ici (synchronisation de l’enregistrement audio et des visuels + possibilité de téléchargement). L’accès est libre ; ni «identifiant», ni «mot de passe» ne sont exigés.

Programme des conférences initiées à Paris en 2014

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Formations 2014 de l’Université de Bourgogne

MasterClass TVA 2014

Cycle de perfectionnement de 6 journées (2 journées par mois : 2 et 3 octobre, 13 et 14 novembre, 4 et 5 décembre 2014)

Date limite de candidature : 1er juillet 2014

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Cette formation a reçu l’homologation du Comité scientifique de la CNCC (32 h).

Diplôme international de droit fiscal européen -2014/2016

Diplôme universitaire (formation continue) – 28 journées sur 2 années universitaires (4 jours en septembre et 5 sessions de 2 jours le vendredi et le samedi réparties sur l’année)

Date limite de candidature : 12 juin 2014

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