La lettre du club fiscal
juillet 2012 La lettre internet du Club Fiscal



Les vingt ans du Club Fiscal

Il y a vingt ans, Léo Jégard créait le Club Fiscal des Experts Comptables ; devenu un outil essentiel pour la profession, il permet aux consoeurs et confrères de bénéficier d’une information fiscale rapide, permanente, précise et de haut niveau.

La présence de très nombreux professionnels aux réunions du Club souligne son intérêt pour l’ensemble de la profession.

Pour fêter ses vingt ans, le Club Fiscal organisera le 9 juillet prochain, à Paris, un colloque au cours duquel le bilan fiscal des dix dernières années sera présenté dans le cadre de deux tables rondes.

Il s’agira d’analyser de notre point de vue de professionnels et de principaux conseils des PME, les diverses mesures fiscales qui ont pu être prises pour elles et pour leurs dirigeants. Il conviendra de réfléchir aux conditions de mise en œuvre et aux évolutions souhaitables des mesures qui ont été prises.

Notre profession a, en effet, un rôle primordial à jouer dans le domaine de la fiscalité. Elle est à la source de la constatation des difficultés rencontrées dans l’application concrète des textes législatifs et réglementaires. Elle est la première à vérifier l’efficacité ou non des mesures au regard des objectifs visés. Elle est la première à devoir expliquer la complexité aux entreprises.

Première dans l’application, notre profession doit devenir première dans la réflexion et la proposition.

Dans la situation actuelle de l’économie de notre pays, nous pouvons contribuer à aider par notre action et les pouvoirs publics et les entreprises.

Gageons que cet anniversaire sera l’occasion d’apporter notre contribution au redressement du pays.

Joseph ZORGNIOTTI
Président du Club Fiscal



Libres propos

Vers un "choc de simplification" fiscale ?

Pour accéder à cet article de Guy Gest, Professeur de Droit fiscal à l’Université Panthéon-Assas Paris II, cliquer ici

Actualité

Projets et avis

   - Communiqués de la Commission européenne et projets de lois    cliquer ici


Textes adoptés et décisions
(depuis le 01/10/2012 jusqu'au 31/12/2012)
Législation et doctrine Jurisprudence
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Notice légale


Vie du club

Opérations sur les actifs immobilisés : quand l’administration refait le prix !

Pour assister presque «comme si vous y étiez» à la conférence du mardi 12 juin 2013 sur «Opérations sur les actifs immobilisés : quand l’administration refait le prix !» animée par Patrick Morgenstern et Jean-Marie Touzet cliquer ici (synchronisation de l’enregistrement audio et des visuels + possibilité de téléchargement). L’accès est libre ; ni «identifiant», ni «mot de passe» ne sont exigés.

Contacts en régions

Pour connaitre les dates des conférences dans votre région, prenez contact avec votre Conseil régional ou avec les Délégués régionaux du Club.

Annonces

Masterclass TVA 2013

Pour permettre aux professionnels d’approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la TVA, l’Université de Bourgogne, à travers le pôle de fiscalité indirecte communautaire (PFIC), propose un cycle de perfectionnement (2 jours par mois, le jeudi et le vendredi : les 10 et 11 octobre, les 14 et 15 novembre et les 5 et 6 décembre 2013).

Formation homologuée par le Comité scientifique de la CNCC (32h)

Plaquette de présentation : cliquer ici

Dossier de candidature : cliquer ici

Date limite de candidature : 1er juillet 2013

Renseignements :

Tél 03 80 39 53 54 - pascale.blatter@u-bourgogne.fr


Publications

Actualité fiscale lois de finances 2013: Maîtrisez les nouvelles règles :
http://www.boutique-experts-comptables.com/PBSCProduct.asp?ItmID=11433222


Guide des obligations comptables, fiscales et sociales des TPE/PME : Identifier rapidement les obligations incombant à une entreprise en fonction de sa nature et de ses chiffres clés.
http://www.boutique-experts-comptables.com/PBSCProduct.asp?ItmID=11437396


Actu Collaborateurs n°23 - CICE et Contrat de génération  Pour vous assurer que vos collaborateurs maîtrisent toutes les dispositions et pour informer vos clients. Inclut les dispositions CICE et le contrat de génération.
http://www.boutique-experts-comptables.com/PBSCProduct.asp?ItmID=11876024


A paraître : 50 questions fiscales pour les particuliers : Nouveauté 2013 ! Pour connaître les grands principes applicables à l'impôt sur le revenu. http://www.boutique-experts-comptables.com/50-questions-fiscales-pour-les-particuliers

Maîtriser l'ISF ! Edition 2013. Les principes régissant l’ISF et les différentes exonérations applicables au titre des biens. http://www.boutique-experts-comptables.com/PBSCProduct.asp?ItmID=12115864

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