La lettre du club fiscal
novembre 2011 La lettre internet du Club Fiscal



Rapprochement des fiscalités allemande et française

Comparer les situations économiques et financières de la France et de l’Allemagne est d’une actualité brûlante. Ces comparaisons sont utiles et même nécessaires en raison de la place qu’occupent ces deux pays au sein de l’Union européenne ; en effet, ils demeurent le moteur de la construction européenne.

Le Président de la République a demandé le 2 août 2010 à la Cour des comptes de produire un rapport comparatif sur les prélèvements obligatoires des deux pays.

Ce rapport a été remis en mars 2011. Il n’a pas tranché la question d’une éventuelle supériorité d’un système de prélèvements obligatoires sur l’autre. Ces systèmes dépendent trop des contextes historiques et institutionnels qui les ont produits pour permettre des conclusions définitives.

Cela ne veut pas dire que ce rapport ne permet pas d’y trouver une source de réflexion et même d’évolution législative.

Ainsi, la mise en place d’une assiette commune d’imposition des bénéfices des sociétés pourrait constituer une première piste sans oublier toutefois qu’il y a moins de sociétés soumises à l’IS en Allemagne qu’en France.

De même la France pourrait s’inspirer de l’Allemagne qui recourt moins aux niches fiscales et à la fiscalité dérogatoire. Quand elle le fait, elle instaure des plafonds, souvent peu élevés, qui permettent de mieux en maîtriser les conséquences budgétaires.

Déjà on peut indiquer que la nouvelle législation applicable aux reports de déficits dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés est directement inspirée de la législation allemande.

Les réflexions peuvent et doivent se poursuivre.

Les Experts comptables y prendront toute leur part. Le Club fiscal organise déjà un débat sur cette question à l’occasion de ses prochaines Journées annuelles.

Raison supplémentaire pour y venir nombreux !

Joseph ZORGNIOTTI
Président du Club Fiscal
Agnès BRICARD
Présidente du Conseil Supérieur



Libres propos

La liberté d’affectation comptable, version 2012

Pour accéder à, cet article de Guy Gest, Professeur de Droit fiscal à l’Université Panthéon-Assas Paris II, cliquer ici

Actualité

Projets et avis

   - Communiqués de la Commission européenne et projets de lois    cliquer ici


Textes adoptés et décisions
(depuis le 01/07/2011 jusqu'au 30/09/2011)
Législation et doctrine Jurisprudence
Imposition des résultats des entreprises et des plus-values cliquer ici cliquer ici
Contribution économique territoriale et taxe professionnelle cliquer ici  -
TVA cliquer ici cliquer ici
Cessions et apports de droits sociaux - cliquer ici
ISF, droits de succession et de donation cliquer ici cliquer ici
Impôt sur le revenu cliquer ici cliquer ici
Contrôle fiscal et contentieux cliquer ici cliquer ici 
Autres mesures cliquer ici cliquer ici
  Législation et doctrine Jurisprudence
Pour consulter et imprimer l'ensemble des documents cliquer ici cliquer ici

Pour consulter les revues précédentes, aller sur "clubfiscal.net"


Pour recevoir la revue internet du Club Fiscal et assister gratuitement aux conférences du Club,


CLUB FISCAL DES
EXPERTS-COMPTABLES


19, rue Cognacq-Jay

75341 Paris Cedex 07

Tél : 01 44 15 60 00

Fax : 01 44 15 90 05


Nous contacter

Si vous souhaitez annuler votre abonnement à cette liste de diffusion

cliquez sur ce lien.

Notice légale


Vie du club

Journées annuelles 2011

Plénière : mardi 22 novembre

Ateliers : mercredi 23 novembre

Lieu : Salons Hoche - 9, avenue Hoche 75008 Paris.

Pour vous inscrire, cliquer ici

Pour consulter le programme détaillé, cliquer ici

Problématiques fiscales liées aux opérations sur capital

Pour assister presque «comme si vous y étiez» à la conférence du 24 mai 2011 sur «Problématiques fiscales liées aux opérations sur capital» animée par Henri Hovasse et Denis van Strien cliquer ici (synchronisation de l’enregistrement audio et des visuels + possibilité de téléchargement). L’accès est libre ; ni «identifiant», ni «mot de passe» ne sont exigés.

Contacts en régions

Pour connaître les dates des conférences dans votre région, prenez contact avec votre Conseil régional ou avec les Délégués régionaux du Club.

Annonces

Retrouvez deux publications indispensables :

Actu collaborateurs : Un produit trimestriel de veille et de mise à jour des connaissances pour vos collaborateurs : http://boutique.experts-comptables.com/abonnement-actu-collaborateurs.html

L'expert en poche : Un ouvrage recensant 50 questions fiscales : http://boutique.experts-comptables.com/pocket-d-expert-50-questions-fiscales.html

Si ce document ne s’affiche pas correctement, cliquez ici

Pour toute information complémentaire sur la revue


Pour toute difficulté de chargement