Rapprochement des fiscalités allemande et française

Comparer les situations économiques et financières de la France et de l’Allemagne est d’une actualité brûlante. Ces comparaisons sont utiles et même nécessaires en raison de la place qu’occupent ces deux pays au sein de l’Union européenne ; en effet, ils demeurent le moteur de la construction européenne.

Le Président de la République a demandé le 2 août 2010 à la Cour des comptes de produire un rapport comparatif sur les prélèvements obligatoires des deux pays.

Ce rapport a été remis en mars 2011. Il n’a pas tranché la question d’une éventuelle supériorité d’un système de prélèvements obligatoires sur l’autre. Ces systèmes dépendent trop des contextes historiques et institutionnels qui les ont produits pour permettre des conclusions définitives.

Cela ne veut pas dire que ce rapport ne permet pas d’y trouver une source de réflexion et même d’évolution législative.

Ainsi, la mise en place d’une assiette commune d’imposition des bénéfices des sociétés pourrait constituer une première piste sans oublier toutefois qu’il y a moins de sociétés soumises à l’IS en Allemagne qu’en France.

De même la France pourrait s’inspirer de l’Allemagne qui recourt moins aux niches fiscales et à la fiscalité dérogatoire. Quand elle le fait, elle instaure des plafonds, souvent peu élevés, qui permettent de mieux en maîtriser les conséquences budgétaires.

Déjà on peut indiquer que la nouvelle législation applicable aux reports de déficits dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés est directement inspirée de la législation allemande.

Les réflexions peuvent et doivent se poursuivre.

Les Experts comptables y prendront toute leur part. Le Club fiscal organise déjà un débat sur cette question à l’occasion de ses prochaines Journées annuelles.

Raison supplémentaire pour y venir nombreux !