La lettre du club fiscal
octobre 2009 La lettre internet du Club Fiscal



Arrêté des comptes 2010 et résultat fiscal : synthèse des points clés

Plus de 500 internautes se sont connectés pour assister à la conférence «Arrêté des comptes 2010 et résultat fiscal : synthèse des points clés» animée par notre consoeur Tania Fournaise, nos confrères Franck Coursolle, Hervé Kruger et Patrick Morgenstern.Cette conférence par internet est divisée en 13 séquences consultables séparément, avec possibilité d’effectuer l’avancée et le retour en arrière de l’enregistrement vidéo synchronisé avec le passage des «visuels».Le support est disponible en téléchargement. Pour assister à cette conférence, aller sur www.clubfiscal.net

Actualité législative et doctrinale

L’actualité a été marquée par la mise en ligne du projet d’instruction relatif au régime fiscal de l’EIRL. Pour consulter ce projet cliquer ici. Ce projet qui est en consultation publique jusqu’au 25 mars 2011 sur le site www.impots.gouv.fr, apporte des précisions mais laisse cependant subsister des interrogations. De son côté, la Commission européenne a lancé une vaste consultation publique sur les problèmes posés par le système actuel de TVA à partir d’un «livre vert» que vous pouvez consulter en allant à la rubrique Actualité, législation et doctrine de ce numéro.

Actualité jurisprudentielle

L’actualité jurisprudentielle a été marquée par une série d’arrêts concernant :

- l’intégration fiscale, en particulier les modalités de répartition de l’économie d’impôt dans une convention d’intégration ;

- la déduction de la TVA ayant grevé des frais de cession de titres de participation ;

- la procédure de répression des abus de droit au regard de la dialectique de la preuve et de la notion d’abus de droit «rampant».

Vous pouvez consulter une synthèse de cette jurisprudence en allant à la rubrique Actualité, jurisprudence de ce numéro.

Bonne navigation …

Dominique LEDOUBLE
Président du Club Fiscal
Agnès BRICARD
Présidente du Conseil Supérieur

Actualité

Projets et avis

   - Communiqués de la Commission européenne et projets de lois    cliquer ici


Textes adoptés et décisions
(depuis le 31/10/2010 jusqu'au 31/12/2010)
Législation et doctrine Jurisprudence
Imposition des résultats des entreprises et des plus-values cliquer ici cliquer ici
Contribution économique territoriale et taxe professionnelle cliquer ici  -
TVA cliquer ici cliquer ici
Cessions et apports de droits sociaux cliquer ici -
ISF, droits de succession et de donation cliquer ici cliquer ici
Impôt sur le revenu cliquer ici cliquer ici
Contrôle fiscal et contentieux cliquer ici cliquer ici 
Autres mesures cliquer ici cliquer ici
  Législation et doctrine Jurisprudence
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CLUB FISCAL DES
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Notice légale

Aide-mémoire

Régimes fiscaux placés sous l’encadrement communautaire des aides de minimis

Pour consulter la liste actualisée de ces régimes, cliquer ici


Vie du club

Distribution de résultats : cas complexes

Pour assister presque «comme si vous y étiez» à la conférence du 26 mai 2010 sur «Distribution de résultats : cas complexes» animée par Henri Hovasse et Denis Van Strien, cliquer ici (synchronisation de l’enregistrement audio et des visuels + possibilité de téléchargement). L’accès est libre ; ni «identifiant», ni «mot de passe» ne sont exigés.

Programme des conférences initiées à Paris en 2011

Pour télécharger le programme cliquer ici.

Contacts en régions

Pour connaître les dates des conférences dans votre région, prenez contact avec votre Conseil régional ou avec les Délégués régionaux du Club.


Annonces

Formation de l’Université de Bourgogne MasterClass TVA 2011 : cycle de perfectionnement à destination des Experts-comptables (2 journées par mois en octobre, novembre et décembre 2011) – date limite de candidature : 20 juin 2011 ; télécharger la plaquette de présentation, le dossier de candidature.

Cette formation a reçu l’homologation du Comité scientifique de la CNCC.

Retrouvez trois nouvelles publications :


Actu collaborateurs "spécial Lois de Finances" Un produit trimestriel de veille et de mise à jour des connaissances pour vos collaborateurs. http://boutique.experts-comptables.com/abonnement-actu-collaborateurs.html

Pocket Actualité fiscale 2011 présente les principales mesures issues des textes adoptés en fin d’année sous la forme de fiches synthétiques et pratiques. http://boutique.experts-comptables.com/actualite-fiscale-2011-loi-de-finances-2011.html

Pocket Exonérez vos plus-values d'entreprises : guide pratique vous ne passerez plus à côté d’une exonération !  http://boutique.experts-comptables.com/exonerez-vos-plus-values-d-entreprises-guide-pratique.html

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