La lettre du club fiscal
octobre 2009 La lettre internet du Club Fiscal



Contribution économique territoriale : conférence du jeudi 18 février 2010

L’actualité fiscale a été marquée par la suppression de la Taxe professionnelle et son remplacement par la Contribution économique territoriale. La CET devrait modifier l’environnement fiscal des entreprises dont les charges seraient allégées par la mise en place de deux nouvelles impositions, l’une assise sur la valeur ajoutée perçue à un taux fixé par la loi, l’autre assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière, diminuée de 30% pour les établissements industriels.

La rubrique «Aide-mémoire» de ce numéro est consacrée à une présentation de la CET dans le cadre de la conférence sur la «Réforme de la taxe professionnelle quel coup de pouce attendu pour les entreprises ?», par Paul Perpère (Sous-Directeur fiscalité des entreprises à la Direction de la Législation Fiscale de la DGFiP), Jean-François Pestureau (Président de la Commission fiscale du Conseil supérieur) et Ghislaine Werbrouck (Fiscaliste, Ancien professeur à l’ENI).

Conférence sur internet : «Arrêté des comptes 2009 et résultat fiscal : points clés d’actualité»

Le Club Fiscal a mis en ligne le 8 février, la conférence «Arrêté des comptes 2009 et résultat fiscal : points clés d’actualité» sur le site "clubfiscal.net".

Cette conférence, d’une durée d’environ 6 heures, a été divisée en 8 séquences consultables séparément, avec possibilité d’effectuer l’avancée et le retour en arrière de l’enregistrement vidéo synchronisé avec le passage des visuels :

- Immobilisations, amortissements et dépréciation (26 mn) ;
- Traitement des immeubles (35 mn) ;
- Gestion des titres de participation (64 mn) ;
- Intégration fiscale (87 mn) ;
- Traitement des produits (52 mn) ;
- Gestion des déficits (47 mn) ;
- Impôt sur les bénéfices réductions et crédits d’impôt (25 mn) ;
- Restructurations (37 mn).


Le support est disponible en téléchargement.

TVA : adaptations communautaires et TVA immobilière

La loi de finances pour 2010 a transposé en France les nouvelles règles de territorialité des prestations de services. Cette transposition commentée par une instruction administrative tout début janvier, s’accompagne de nouvelles obligations déclaratives, en particulier celles relatives à la Déclaration européenne de services (DES).

La loi de finances rectificative pour 2010 actuellement en cours de discussion s’inscrit également dans une adaptation communautaire des règles fiscales françaises.

En effet, dans le prolongement d’une demande de la Commission visant à modifier la législation relative aux terrains à bâtir, le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit une réforme de la TVA immobilière qui devrait entrer en vigueur très prochainement (cf. rubrique «Projets et avis» sur cette page).

Pour consulter l’ensemble des textes législatifs et des instructions administratives, aller à la rubrique «Actualité, législation et doctrine» sur cette page.

Jurisprudence

Concernant les entreprises, l’actualité jurisprudentielle a été marquée par la publication d’arrêts significatifs sur :

- la ventilation de la plus ou moins-value de cession de titres dans le cadre d’un «coup d’accordéon» ;
- l’absence d’imposition de l’indemnité versée à une filiale déficitaire sortant d’un groupe intégré ;
- la notion d’établissement stable et la combinaison du droit interne et des conventions bilatérales dans le cadre de la territorialité de l’impôt sur les sociétés.

En matière de fiscalité du patrimoine et des revenus, il convient de mentionner la censure de la doctrine administrative relative au bouclier fiscal, opérée par une décision du Conseil d’Etat du 13 janvier 2010 selon laquelle les revenus des contrats d’assurance-vie multi-supports (en euros et en unités de compte), ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du bouclier.

Pour les consulter ces décisions, aller à la rubrique «Actualité, jurisprudence» sur cette page.



Bonne navigation !
Dominique LEDOUBLE
Président du Club Fiscal
Joseph ZORGNIOTTI
Président du Conseil Supérieur

Actualité

Projets et avis

   - Communiqués de la Commission européenne et projets de lois    cliquer ici


Textes adoptés et décisions
(depuis le 01/10/2009 jusqu'au 15/01/2010)
Législation et doctrine Jurisprudence
Imposition des résultats des entreprises et des plus-values cliquer ici cliquer ici
Taxe professionnelle et contribution économique territoriale cliquer ici -
TVA cliquer ici cliquer ici
Cessions et apports de droits sociaux cliquer ici  cliquer ici
ISF, droits de succession et de donation cliquer ici cliquer ici
Impôt sur le revenu cliquer ici cliquer ici
Contrôle fiscal et contentieux cliquer ici cliquer ici
Autres mesures cliquer ici cliquer ici
  Législation et doctrine Jurisprudence
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Notice légale

Aide-mémoire

Réforme de la taxe professionnelle, quel coup de pouce attendu pour les entreprises?

Pour télécharger le support de la conférence sur la CET, cliquer ici


Vie du club

Conférence : «Plus-values : report et sursis d’imposition»

Pour assister presque «comme si vous y étiez» à la conférence du 12 mai dernier «Plus-values : report et sursis d’imposition» animée par Jean-Pierre Cossin et Arielle Nowak, cliquer ici (synchronisation de l’enregistrement audio et des visuels + possibilité de téléchargement). L’accès est libre ; ni «identifiant», ni «mot de passe» ne sont exigés.

Programme des conférences initiées à Paris en 2010

Pour télécharger le programme cliquer ici.

Contacts en régions

Pour connaître les dates des conférences dans votre région, prenez contact avec votre Conseil régional ou avec les Délégués régionaux du Club.


Annonces

Formations de l’Université de Bourgogne à destination des Experts-comptables :

- Diplôme de gestion fiscale 2010-2012 (Diplôme Universitaire de 3ème cycle – 28 journées sur 2 ans) – date limite de candidature : 1er juin 2010 ; télécharger la plaquette de présentation, le dossier de candidature

- Diplôme international de droit fiscal européen 2010-2012 (Diplôme Universitaire de 3ème cycle – 28 journées sur 2 ans) – date limite de candidature : 2 juin 2010 ; télécharger la plaquette de présentation, le dossier de candidature

- MasterClass TVA 2010, cycle de perfectionnement (2 journées par mois en octobre, novembre et décembre 2010) – date limite de candidature : 14 juin 2010 ; télécharger la plaquette de présentation, le dossier de candidature

Ces trois formations ont reçu l’homologation du Comité scientifique de la CNCC.

Retrouvez  3 nouvelles publications :

Actu collaborateurs "spécial Lois de Finances"
http://boutique.experts-comptables.com/achat/zoom.php?id=403

Kit fiscal 2010
http://boutique.experts-comptables.com/achat/zoom.php?id=420

Pocket Associations
http://boutique.experts-comptables.com/achat/zoom.php?id=408

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