La lettre du club fiscal
février 2009 La lettre internet du Club Fiscal



Nouvelle conférence sur internet : arrêté des comptes 2008 et résultat fiscal : points clés d’actualité

Le Club Fiscal a mis en ligne le 16 février, la conférence «Arrêté des comptes 2008 et résultat fiscal : points clés d’actualité» sur le site "clubfiscal.net".

Cette conférence, d’une durée d’environ 6 heures, a été divisée en 9 séquences consultables séparément, avec possibilité d’effectuer l’avancée et le retour en arrière de l’enregistrement vidéo synchronisé avec le passage des visuels :

1- Immobilisations, amortissements et dépréciations
2- Traitement des immeubles
3- Gestion des titres en portefeuille
4- Intégration fiscale
5- Rémunérations et épargne salariale
6- Autres charges et produits
7- Gestion des déficits
8- Impôt sur les bénéfices et crédits d’impôt
9- Restructurations

Le support est disponible en téléchargement.

Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

A cette occasion, est évoquée l’incidence sur le résultat fiscal et la détermination de l’IS des mesures de la loi de finances 2009 et du collectif budgétaire destinées à améliorer la trésorerie des entreprises et à soutenir l’investissement.

En particulier, afin de renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire, la loi de finances rectificative pour 2008 exonère de taxe professionnelle les équipements et biens mobiliers acquis neufs ou créés entre le 23/10/2008 et le 31/12/2009 (pour consulter une notice sur cette mesure cliquer ici ).

Vous trouverez également une synthèse de l’ensemble des dispositions de ces deux lois ainsi qu’une revue de l’ensemble des textes publiés au cours du trimestre à la rubrique Actualité, législation et doctrine.

Actualité fiscale communautaire

Dans le cadre du plan européen de relance économique, la Commission a adopté un dispositif temporaire permettant aux Etats membres d’accorder des aides exceptionnelles aux entreprises. En particulier, un encadrement temporaire remplace le seuil des aides de minimis, relevant à 500 000 € le montant des aides dont les entreprises peuvent bénéficier sur la période allant du 1/01/2008 au 31/12/2010.

Vous trouverez à la rubrique Aide-mémoire une synthèse actualisée des régimes fiscaux soumis aux plafonds communautaires, y compris le nouvel encadrement temporaire, et compte tenu des modifications apportées par la loi de finances rectificative pour 2009.

L’actualité communautaire a également été marquée par l’adoption le 16 décembre dernier, dans le prolongement du «paquet TVA» applicable en 2010, d’une directive contenant une série de dispositions destinées à lutter contre la fraude fiscale dont vous trouverez une synthèse dans la partie TVA de la rubrique Actualité, législation et doctrine.

En complément, vous pouvez consulter une synthèse de l’actualité communautaire à la rubrique Projet et avis.

Bonne navigation !

Dominique LEDOUBLE
Président du Club Fiscal
Jean-Pierre ALIX
Président du Conseil Supérieur

Actualité

Projets et avis

   - Communiqués de la Commission européenne et projets de lois    cliquer ici


Textes adoptés et décisions
(depuis le 01/10/2008 jusqu'au 31/12/2008)
Législation et doctrine Jurisprudence
Imposition des résultats des entreprises et des plus-values cliquer ici cliquer ici
Taxe professionnelle cliquer ici cliquer ici
TVA cliquer ici cliquer ici
Cessions et apports de droits sociaux cliquer ici  cliquer ici
ISF, droits de succession et de donation cliquer ici cliquer ici
Impôt sur le revenu cliquer ici cliquer ici
Contrôle fiscal et contentieux cliquer ici cliquer ici
Autres mesures cliquer ici cliquer ici
  Législation et doctrine Jurisprudence
Pour imprimer l'ensemble des documents cliquer ici cliquer ici

Pour consulter les revues précédentes, aller sur "clubfiscal.net"


Pour recevoir la revue internet du Club Fiscal et assister gratuitement aux conférences du Club,


CLUB FISCAL DES
EXPERTS-COMPTABLES


19, rue Cognacq-Jay

75341 Paris Cedex 07

Tél : 01 44 15 60 00

Fax : 01 44 15 90 05


Nous contacter

Si vous souhaitez annuler votre abonnement à cette liste de diffusion

cliquez sur ce lien.

Notice légale

Aide-mémoire

Plafonds communautaires

Pour télécharger l'aide-mémoire, cliquer ici


Vie du club

Comptabilité et fiscalité des sociétés civiles

Pour assister presque «comme si vous y étiez» à la conférence Comptabilité et fiscalité des sociétés civiles animée par Jean-François Pestureau et Philippe Reigné cliquer ici (synchronisation de l’enregistrement audio et des visuels + possibilité de téléchargement)

Contacts en régions

Pour connaître les dates des conférences dans votre région, prenez contact avec votre Conseil régional ou avec les Délégués régionaux du Club.


Annonces

Pack fiscal 2009 : 2 ouvrages indispensables et complets pour maîtriser toute l'actualité fiscale 2009 cliquez ici

Pour découvrir Web Plus, l'offre 100% Web de la Revue Fiduciaire cliquez-ici


Si ce document ne s’affiche pas correctement, cliquez ici

Pour toute information complémentaire sur la revue


Pour toute difficulté de chargement