La lettre du club fiscal
octobre 2009 La lettre internet du Club Fiscal



Journées annuelles 2010 du Club Fiscal : incontournables !

Les Journées annuelles du Club Fiscal qui se sont tenues les 23 et 24 novembre derniers ont réuni près de 300 confrères aux Salons Hoche à Paris.

La plénière du 23 novembre était consacrée, le matin, à l’actualité de la jurisprudence française et communautaire et l’après-midi, au traitement comptable et fiscal des actifs des entreprises. Elle a été l’occasion de faire le point sur l’application la réforme de la TVA immobilière et les obligations déclaratives en matière de CET.

Le 24 novembre, les participants ont pu participer à quatre ateliers parmi les cinq qui étaient proposés :

- Droit à déduction de la TVA et restructurations d’entreprises;
- SEL, EIRL, …, vers la fin des BNC ?
- Actualités fiscales des groupes;
- Crédit d’impôt recherche : difficultés comptables et fiscales;
- Actualités de l’épargne salariale dans les PME.

A l’occasion du déjeuner-débat du mardi 23 novembre sur «Sécurité juridique : le point de vue de la DGFiP», Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité de la DGFiP, a annoncé le projet «Pergam» de réécriture complète de la doctrine administrative fiscale.

Cette documentation consolidée opposable au contribuable serait mise en ligne dans le courant de l’année prochaine. Celle-ci serait à jour en temps réel ; les actuelles instructions fiscales seraient supprimées et remplacées par des points d’actualité.

Jean-Pierre Lieb a également confirmé que l’ensemble des déclarations qui sont actuellement effectuées en EFI, le seront l’année prochaine en EDI.

Pour retrouver un enregistrement «audio» (podcast à télécharger) et les supports du déjeuner débat du mardi 23 novembre, cliquer ici.



Au cours du déjeuner-débat du mercredi 24 novembre sur «Projet de loi de finances 2011 et réforme fiscale», Charles de Courson, Député de la Marne, Vice-Président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, a exposé ses vues sur la réforme des impôts sur le patrimoine, ISF et bouclier fiscal et sur l’actualité de l’impôt sur les entreprises.

Autant de sujets sur lesquels nous reviendrons dans le prochain numéro de la Revue internet et au cours des conférences qui seront organisées en régions en 2011.

Pour retrouver un enregistrement «audio» (podcast à télécharger) de l’intervention de Charles de Courson, cliquer ici.

Vous pouvez également retrouver l’actualité législative et doctrinale du trimestre écoulé en allant à la rubrique «Actualité, législation et doctrine» et une analyse de la jurisprudence du trimestre écoulé en consultant la rubrique «Actualité, jurisprudence» de ce numéro

Bonne navigation …

Dominique LEDOUBLE
Président du Club Fiscal
Joseph ZORGNIOTTI
Président du Conseil Supérieur

Actualité

Projets et avis

   - Communiqués de la Commission européenne et projets de lois    cliquer ici


Textes adoptés et décisions
(depuis le 01/07/2010 jusqu'au 31/10/2010)
Législation et doctrine Jurisprudence
Imposition des résultats des entreprises et des plus-values cliquer ici cliquer ici
Taxe professionnelle et contribution économique territoriale cliquer ici  cliquer ici
TVA cliquer ici cliquer ici
Cessions et apports de droits sociaux - -
ISF, droits de succession et de donation cliquer ici cliquer ici
Impôt sur le revenu cliquer ici cliquer ici
Contrôle fiscal et contentieux cliquer ici cliquer ici 
Autres mesures cliquer ici cliquer ici
  Législation et doctrine Jurisprudence
Pour consulter et imprimer l'ensemble des documents cliquer ici cliquer ici

Pour consulter les revues précédentes, aller sur "clubfiscal.net"


Pour recevoir la revue internet du Club Fiscal et assister gratuitement aux conférences du Club,


CLUB FISCAL DES
EXPERTS-COMPTABLES


19, rue Cognacq-Jay

75341 Paris Cedex 07

Tél : 01 44 15 60 00

Fax : 01 44 15 90 05


Nous contacter

Si vous souhaitez annuler votre abonnement à cette liste de diffusion

cliquez sur ce lien.

Notice légale

Aide-mémoire

Attestations à fournir par les sociétés non cotées à leurs associés qui bénéficient d’allègements d’ISF et/ou qui ont signé un pacte fiscal

Pour consulter le contenu des attestations, cliquer ici


Vie du club

Conférence internet : Le paquet TVA : ce qu’il faut savoir

Pour assister presque «comme si vous y étiez» à la conférence du 1er décembre 2009 sur «Le paquet TVA ce qu’il faut savoir» animée par Jean-Pierre Casimir, cliquer ici (synchronisation de l’enregistrement audio et des visuels + possibilité de téléchargement). L’accès est libre ; ni «identifiant», ni «mot de passe» ne sont exigés.

Contacts en régions

Pour connaître les dates des conférences dans votre région, prenez contact avec votre Conseil régional ou avec les Délégués régionaux du Club.


Annonces

Retrouver toutes les nouveautés en fiscalité de l’Ordre des Experts-comptables, cliquer ici

Commander un ouvrage de référence pour décrypter l’imposition des sociétés pour chacun des pays de l’Union européenne, cliquer ici

Si ce document ne s’affiche pas correctement, cliquez ici

Pour toute information complémentaire sur la revue


Pour toute difficulté de chargement