La lettre du club fiscal
octobre 2009 La lettre internet du Club Fiscal



Journées annuelles 2009 : actualité et stratégie fiscale de l’entreprise et du dirigeant

Au cours de la plénière du mardi 24 novembre, des tables rondes auront lieu sur :

- l’actualité jurisprudentielle et de la TVA ;
- l’évolution des rapports entre l’Administration et les contribuables, en particulier la lutte contre la fraude fiscale, la cellule de régularisation des «évadés fiscaux», la transaction et la conciliation ;
- l’imposition des bénéfices, du patrimoine et des plus-values ;
- le projet de réforme de la taxe professionnelle.

Les ateliers du mercredi 25 novembre (quatre à choisir parmi cinq) porteront sur :

- les évolutions récentes en matière d’IS ;
- loueur en meublé professionnel : les questions à se poser après la réforme ... et les mesures à prendre !
- les nouveaux régimes de défiscalisation «Scellier» : questions pratiques et pièges à éviter ;
- optimisation de la taxe foncière ;
- acquisition de droits sociaux et traitement fiscal des intérêts d’emprunt sous le régime de l’IR.

Pour télécharger le programme détaillé et le bulletin d’inscription à ces Journées cliquer ici

Actualité législative, doctrinale et jurisprudentielle

Les thèmes de ces Journées recouvrent l’ensemble de l’actualité législative marquée par le dépôt du projet de loi de finances pour 2010 qui transpose le «Paquet TVA», supprimerait la taxe professionnelle et la remplacerait par la contribution économique territoriale, et du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui, en particulier, assujettit aux prélèvements sociaux les plus-values sur valeurs mobilières.

A cet égard, la rubrique «Aide-mémoire» de ce numéro est consacrée à une présentation sur le «Paquet TVA, comment se préparer pour l’échéance du 1er janvier 2010 ?» d’Henri Bitar (CMS Francis Lefebvre) dans le cadre d’un atelier du Congrès national ECF qui a eu lieu du 17 au 19 septembre dernier à Clermont-Ferrand.

L’actualité de la doctrine administrative a été marquée par la publication d’instructions concernant :

- le nouveau régime des loueurs en meublé professionnels ;
- les allègements d’impôt sur le revenu dont bénéficient les impatriés ;
- les avis rendus au cours des deux premières séances de l’année 2009 par le comité de l’abus de droit fiscal.

C’est également l’abus de droit qui a fait l’objet d’une consultation publique organisée par l’administration jusqu’au 30 septembre dernier sur les projets d’instructions relatives à ce thème.

Pour consulter l’ensemble de ces instructions et projets, aller à la rubrique «Actualité, législation et doctrine» sur cette page.

Toujours en matière d’abus de droit, d’important arrêts ont été rendus dans le courant de l’été que certains ont été jusqu’à qualifier «d’été de l’abus de droit».

Il convient également de signaler la publication d’arrêts sur :

- la déductibilité des abandons de créances à caractère financier, notamment les modalités de prise en compte de la situation nette ;
- l’imposition des sociétés de personnes ;
- le droit à déduction de la TVA.

Pour les consulter, aller à la rubrique «Actualité, jurisprudence» sur cette page. 

Conférence sur internet : «BNC : actualité et exercice d’une activité libérale en société»

Pour y accéder, cliquer sur le lien de la rubrique «Vie du club» sur cette page.

Bonne navigation !

Dominique LEDOUBLE
Président du Club Fiscal
Joseph ZORGNIOTTI
Président du Conseil Supérieur

Actualité

Projets et avis

   - Communiqués de la Commission européenne et projets de lois    cliquer ici


Textes adoptés et décisions
(depuis le 01/07/2009 jusqu'au 30/09/2009)
Législation et doctrine Jurisprudence
Imposition des résultats des entreprises et des plus-values cliquer ici cliquer ici
Taxe professionnelle - cliquer ici
TVA cliquer ici cliquer ici
Cessions et apports de droits sociaux cliquer ici  cliquer ici
ISF, droits de succession et de donation cliquer ici cliquer ici
Impôt sur le revenu cliquer ici cliquer ici
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  Législation et doctrine Jurisprudence
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Aide-mémoire

Paquet TVA, comment se préparer pour l’échéance au 1er janvier 2010 ?

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Vie du club

Conférence : «BNC : actualité et exercice d’une activité libérale en société»

Pour assister presque «comme si vous y étiez» à la conférence «BNC : Actualité et exercice d'une activité libérale en société» animée par Loïc Geslin et René Kéravel, cliquer ici (synchronisation de l’enregistrement audio et des visuels + possibilité de téléchargement)

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