La lettre du club fiscal
octobre 2008 La lettre internet du Club Fiscal



Journées annuelles 2008 : actualité fiscale, financement et restructuration des entreprises

Les prochaines Journées annuelles 2008 auront lieu mardi 25 et mercredi 26 novembre 2008 aux Salons Hoche à Paris.

Au cours de la plénière du 25 novembre, plusieurs tables rondes auront lieu sur les thèmes suivants :

- actualité jurisprudentielle et incidences de la réglementation communautaire ;

- incertitudes fiscales et sécurité juridique des entreprises ;

- financement et restructuration des entreprises : mise en place d’une structure d’acquisition, particularités de la transmission de PME et fiscalité de l’investisseur.



Les quatre ateliers du mercredi 26 novembre porteront sur :

- l’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes (loi LME) et les difficultés d’application de ce régime ;

- la donation de droits sociaux avant cession demeure-t-elle une stratégie pertinente ?

- la fiscalité du crédit-bail immobilier ;

- comment décrypter une convention fiscale internationale ?

Pour télécharger le programme détaillé et le bulletin d’inscription à ces journées cliquez ici

Actualité législative jurisprudentielle et doctrinale

A la rubrique «Actualité, jurisprudence», vous trouverez une synthèse des principales décisions rendues au cours du trimestre concernant notamment le non assujettissement au droit de partage d’une réduction de capital avec remboursement de droits sociaux et les conséquences de l’option d’une SCI pour l’IS, notamment l’imposition des sommes inscrites en comptes courants provenant de la réévaluation libre des immobilisations.

Durant le trimestre écoulé, l’actualité législative a été marquée par l’adoption de la loi LME et par le dépôt des projets de lois de finances pour 2009, pour l’outre-mer, sur le revenu de solidarité active et en faveur des revenus du travail. Vous trouverez l’ensemble de ces textes à la rubrique «Actualité, législation et doctrine».

De surcroît, le chef de l’Etat a annoncé une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe et le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé par l’Etat. La réforme définitive de la taxe professionnelle sera, elle, arrêtée au vu des conclusions des travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales.

Nouvelle conférence sur internet : Taxe professionnelle, les points sensibles


En cliquant sur le lien à la rubrique "Vie du club" de ce numéro, vous pouvez consulter presque «comme si vous y étiez» un enregistrement de la conférence «Taxe professionnelle, les points sensibles» animée au cours de l’année 2007 par Danièle Depaëpe et Ghislaine Werbrouk.

Bonne navigation !

Dominique LEDOUBLE
Président du Club Fiscal
Jean-Pierre ALIX
Président du Conseil Supérieur

Actualité

Projets et avis

   - Communiqués de la Commission européenne et projets de lois    cliquer ici


Textes adoptés et décisions
(depuis le 01/07/2008 jusqu'au 30/09/2008)
Législation et doctrine Jurisprudence
Imposition des résultats des entreprises et des plus-values cliquer ici cliquer ici
Taxe professionnelle cliquer ici cliquer ici
TVA cliquer ici cliquer ici
Cessions et apports de droits sociaux cliquer ici  cliquer ici
ISF, droits de succession et de donation cliquer ici cliquer ici
Impôt sur le revenu cliquer ici cliquer ici
Contrôle fiscal et contentieux cliquer ici cliquer ici
Autres mesures cliquer ici cliquer ici
  Législation et doctrine Jurisprudence
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Notice légale

Aide-mémoire

Exonérations fiscales et droit communautaire

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Régime d’exonération des plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2006

Pour télécharger le tableau synoptique, cliquer ici

Vie du club

Taxe professionnelle, les points sensibles

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Journées annuelles: mardi 25 et mercredi 26 novembre 2008

Pour télécharger :

- le programme détaillé des Journées 2008 cliquer ici ;

- le bulletin d’inscription à ces journées cliquer ici.

Contacts en régions

Pour connaître les dates des conférences dans votre région, prenez contact avec votre Conseil régional ou avec les Délégués régionaux du Club.


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