La lettre du club fiscal
février 2009 La lettre internet du Club Fiscal



Journées annuelles 2009 du Club Fiscal

Les prochaines Journées annuelles du Club Fiscal auront lieu mardi 24 novembre (plénière) et mercredi 25 novembre (ateliers) aux Salons Hoche à Paris.

Actualité législative et doctrinale

Le deuxième trimestre 2009 constitue une période de transition entre d’une part, la loi de finances et, cette année, les deux collectifs budgétaires pour 2009 et d’autre part, le dépôt des projets de lois à la rentrée qui devraient concerner en priorité le remplacement de la taxe professionnelle.

Cette période a été marquée notamment par la publication de multiples instructions administratives sur :

-l’exonération des plus-values des petites entreprises, trois ans après l’aménagement de ce régime par la loi de finances pour 2005 ;
-l’option pour le régime des sociétés de personnes, dans le prolongement de la loi LME ;
-les détails pratiques de la réduction «Scellier» qui fait également l’objet de l’«Aide-mémoire» de ce numéro consacré à une analyse comparative des réductions d’IR pour investissements immobiliers locatifs.

Au plan communautaire, il convient de mentionner l’adoption de la directive sur les taux réduits de TVA qui a trouvé une application en France dans la restauration à partir du 1er juillet 2009 pour les ventes à consommer sur place, à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques, application dont les modalités de mise en œuvre ont été commentées dans une instruction administrative du 30 juin dernier.

L’administration a publié le rapport du CCRAD dont les principales décisions concernent :

-le placement sous le régime des sociétés mères et filiales d’une distribution par une société dont l’actif est composé exclusivement de liquidités et venant d’être acquise ;
-l’application du dispositif d’exonération des plus-values professionnelles (CGI, art. 238 quaterdecies ancien) par un contribuable exerçant à titre individuel une activité professionnelle de nature libérale ou commerciale, qui cède cette activité à une société à responsabilité limitée dont il est l’unique ou quasi unique associé.


Pour consulter l’ensemble de ces instructions, aller à la rubrique «Actualité, législation et doctrine» sur cette page.

Actualité jurisprudentielle

L’actualité a été marquée par la publication d’un nombre important d’arrêts en matière de contrôle fiscal que vous pourrez consulter en allant à la rubrique «Actualité, jurisprudence» sur cette page.

Le contrôle fiscal est également le thème de la conférence «Une nouvelle approche de la vérification de comptabilité des entreprises» à laquelle vous pouvez assister presque «comme si vous y étiez» en allant à la rubrique«Vie du Club» de ce numéro.


Bonne navigation !
Dominique LEDOUBLE
Président du Club Fiscal
Joseph ZORGNIOTTI
Président du Conseil Supérieur

Actualité

Projets et avis

   - Communiqués de la Commission européenne et projets de lois    cliquer ici


Textes adoptés et décisions
(depuis le 01/04/2009 jusqu'au 30/06/2009)
Législation et doctrine Jurisprudence
Imposition des résultats des entreprises et des plus-values cliquer ici cliquer ici
Taxe professionnelle cliquer ici cliquer ici
TVA cliquer ici cliquer ici
Cessions et apports de droits sociaux cliquer ici  cliquer ici
ISF, droits de succession et de donation cliquer ici cliquer ici
Impôt sur le revenu cliquer ici cliquer ici
Contrôle fiscal et contentieux cliquer ici cliquer ici
Autres mesures cliquer ici cliquer ici
  Législation et doctrine Jurisprudence
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Notice légale

Aide-mémoire

Les réductions d’IR pour investissements immobiliers locatifs

Pour télécharger l'aide-mémoire, cliquer ici


Vie du club

Conférence : une nouvelle approche de la vérification de comptabilité des entreprises

Pour assister presque «comme si vous y étiez» à la conférence «Une nouvelle approche de la vérification de comptabilité des entreprises» animée par Jean-Pierre Casimir, cliquer ici (synchronisation de l’enregistrement audio et des visuels + possibilité de téléchargement)

Journées annuelles : mardi 24 et mercredi 25 novembre 2009


A vos agenda !,

Contacts en régions

Pour connaître les dates des conférences dans votre région, prenez contact avec votre Conseil régional ou avec les Délégués régionaux du Club.


Annonces

Prix de transfert, Allemagne-France : présentation des spécificités dans les deux pays, en particulier, les fondements juridiques, les obligations documentaires et les règles de procédure. La partie française figure de la page 94 à la fin de cet ouvrage auquel vous pouvez accéder en cliquant ici.

Le Kit fiscal 2009: indispensable et complet, pour maîtriser toute l'actualité fiscale 2009. cliquez ici

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