La lettre du club fiscal
juillet 2008 La lettre internet du Club Fiscal



Journées annuelles 2008 du Club Fiscal

Les prochaines Journées annuelles du Club Fiscal auront lieu mardi 25 novembre (plénière) et mercredi 26 novembre (ateliers) aux Salons Hoche à Paris.

A vos agenda !

Diplôme universitaire de 3ème cycle en fiscalité

L’Université de Montpellier en partenariat avec le Conseil régional de l’Ordre a mis en place un diplôme universitaire de 3ème cycle «Certificat de fiscalité spécialisée» réservé aux Experts-comptables.

Pour consulter un descriptif de la formation et vous inscrire à cette formation, aller à la rubrique annonce , sur cette page.

Nouvelle conférence du club sur internet en différé

En cliquant sur le lien à la rubrique "Vie du club" de ce numéro, vous pouvez consulter presque «comme si vous y étiez» un enregistrement de la conférence «Assister son client devant la Commission départementale des impôts» animée par nos confères Jean-François Pestureau et Jean-Marie Touzet au cours de l’année 2007.

Actualité législative et doctrinale

Le deuxième trimestre 2008, période de transition entre la loi de finances et le collectif budgétaire de l’année dernière et le dépôt des projets de lois à la rentrée, a été marqué, en attente du projet de loi "outre-mer", par la discussion devant l’Assemblée et le Sénat du projet de loi sur la modernisation de l’économie.

Durant cette période, des précisions que vous trouverez à la rubrique «Actualité, législation et doctrine» sur cette page, ont été apportées notamment sur la réduction d’ISF pour les dons aux œuvres, les crédits et réductions d’impôt pour les entreprises et les plus-values immobilières à long terme des entreprises relevant de l’IR.

Actualité jurisprudentielle

A la rubrique «Actualité, jurisprudence» sur cette page, vous trouverez une synthèse des principales décisions rendues au cours du trimestre concernant notamment les abandons de créances, l’incidence fiscale d’un «coup d’accordéon» sur les moins-values CT/LT constatées lors ce type d’opération.

L’actualité a été marquée par la publication d’arrêts en matière l’abus de droit dans le cadre d’apport-cession et en TVA et par celle du rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit qui est publié à la rubrique «Actualité législation et doctrine» de ce numéro.

Bonne navigation !

Dominique LEDOUBLE
Président du Club Fiscal
Jean-Pierre ALIX
Président du Conseil Supérieur

Actualité

Textes adoptés et décisions
(depuis le 31/04/2008 jusqu'au 30/06/2008)
Législation et doctrine Jurisprudence
Imposition des résultats des entreprises et des plus-values cliquer ici cliquer ici
Taxe professionnelle cliquer ici cliquer ici
TVA cliquer ici cliquer ici
Cessions et apports de droits sociaux cliquer ici  cliquer ici
ISF, droits de succession et de donation cliquer ici cliquer ici
Impôt sur le revenu cliquer ici cliquer ici
Contrôle fiscal et contentieux cliquer ici cliquer ici
Autres mesures cliquer ici cliquer ici
  Législation et doctrine Jurisprudence
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CLUB FISCAL DES
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Fax : 01 44 15 90 05


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Notice légale

Aide-mémoire

IS: régime des titres du portefeuille

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Vie du club

Assister son client devant la Commission départementale des impôts

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Journées annuelles: mardi 25 et mercredi 26 novembre 2008

Contacts en régions

Pour connaître les dates des conférences dans votre région, prenez contact avec votre Conseil régional ou avec les Délégués régionaux du Club.


Annonce

Diplôme universitaire de 3ème cycle en fiscalité "Certificat de fiscalité spécialisée" réservé aux Experts-comptables

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