La lettre du club fiscal
Avril
2008
La lettre internet du Club Fiscal



Conférences audio et vidéo retransmises par Internet

Plus de mille internautes se sont connectés pour assister en différé à la conférence «Arrêté des comptes 2007 et résultat fiscal : points clés d’actualité».

Afin de permettre aux confrères qui n’ont pu participer aux conférences en régions durant l’année 2007, le Club Fiscal met en ligne un enregistrement de ces conférences avec synchronisation des visuels et possibilité de téléchargement des supports.

A la rubrique "Vie du club" de ce numéro, vous pourrez ainsi assister presque «comme si vous y étiez» à la conférence «Rémunération des dirigeants : point d’actualité» animée par notre consoeur Arielle Nowak et par Jean-Pierre Cossin bien connu des membres du Club Fiscal qui a eu lieu le 15 mai 2007 à Paris puis par la suite dans de nombreuses régions.

Actualité législative, doctrinale et jurisprudentielle : ISF, TVA et contrôle fiscal

Le trimestre a été marqué par la décision de la Commission européenne autorisant le régime français de réduction fiscale accordée aux redevables de l’ISF qui investissent dans les PME.

Ce dispositif a fait l’objet d’une instruction administrative du 11 avril 2008 (BO 7 S-3-08) que vous trouverez à la rubrique «Actualité législative et doctrinale» de la revue.

Pour les conditions d’application de ce régime, un tableau comparatif des réductions d’ISF et d’IR en cas de souscription au capital de PME figure à la rubrique «Aide mémoire» de ce numéro.

En matière de TVA, deux directives viennent d’être adoptées qui fixent notamment à compter du 1er janvier 2010 de nouvelles règles de territorialité pour les prestations de services. Par ailleurs, la Commission a formulé de nouvelles propositions pour lutter contre la fraude à la TVA.

Enfin, l’actualité a été marquée par de nombreuses décisions de jurisprudence concernent le contrôle dont celle, emblématique, de la Cour européenne des droits de l’Homme qui déclare contraire au droit à un procès équitable la procédure de visite et de saisie et par la parution de l’instruction aménageant les règles de contrôle des comptabilités informatisées.

Pour consulter une synthèse de l’actualité, aller à la rubrique «Actualité jurisprudence» de ce numéro.

Bonne navigation !

Dominique LEDOUBLE
Président du Club Fiscal
Jean-Pierre ALIX
Président du Conseil Supérieur

Actualité

Projets et avis

   - Communiqués de la Commission européenne     cliquer ici


Textes adoptés et décisions
(depuis le 31/12/2007 jusqu'au 15/04/2008)
Législation et doctrine Jurisprudence
Imposition des résultats des entreprises et des plus-values cliquer ici cliquer ici
Taxe professionnelle cliquer ici cliquer ici
TVA cliquer ici cliquer ici
Cessions et apports de droits sociaux cliquer ici  cliquer ici
ISF, droits de succession et de donation cliquer ici cliquer ici
Impôt sur le revenu cliquer ici cliquer ici
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Autres mesures cliquer ici cliquer ici
  Législation et doctrine Jurisprudence
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Aide-mémoire

Comparatif des réductions d’IR et d’ISF pour investissement au capital de PME

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Vie du club

Rémunération des dirigeants : point d’actualité

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Arrêté des comptes 2007 et résultat fiscal : points clés d’actualité

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Ouvrages disponibles à la boutique ECM :

Kit fiscal experts 2008, Pocket loi de finances 2008, l'essentiel: exonération des titres d'ISF, cliquer ici

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